Toute construction dans un terrain, même s’il est à utilisation privative, demande de faire quelques démarches administratives pour avoir les autorisations nécessaires. Vouloir un permis de construire pour piscine est un passage obligé à certains moments. Vous devez savoir quand le permis de construire une piscine est obligatoire ou pas ? Quelles sont les procédures administratives pour l’avoir ? Quelles normes sont prises en compte et comment il est possible de faire une piscine sans permis ?
Faut-il une autorisation de construire pour installer une piscine ?
Un simple permis de construire à retirer à la mairie peut suffire. Cette autorisation n'est pas obligatoire dans bien des circonstances, mais il est recommandé malgré tout de souscrire à cette formalité, ne serait-ce afin de se prémunir face aux recours de tiers.
Par principe, la réponse est donnée sur le mois qui suit votre dépôt, sauf si vous rattachez d'organismes comme les bâtiments de France qui est de deux mois et un formulaire de finalisation des travaux doit être fournis pour les 90 jours.
Les piscines hors-sol ne sont pas conformées à une déclaration de travaux lorsque le bassin est inférieur à 20m². Avant de commencer toute démarche administrative, il convient alors de vérifier s'il n'existe pas des principes particuliers aux piscines s'appliquant sur le terrain de la commune, auprès des services communaux ou avoir recours à des documents d'urbanismes, plan d'occupation des territoires et plan local d'urbanisme.
Cette recherche peut permettre d'éviter de mauvaises surprises, des POS prévoyant quelquefois la forme, voire la couleur et la taille de la piscine. De plus, la distance de l'entourage peut également être imposée. Avec les copropriétaires, il se fait un plaisir de consulter les règles de copropriété avant même de commencer les travaux. Si vous avez des problèmes sur la declaration piscine hors sol, demandez l'aide d'un expert.
Concernant la piscine hors-sol
Si la piscine n’est pas enterrée et installée à proprement parler, le possesseur peut être tenu d’adresser une déclaration préparatoire de travaux à la mairie. Compléter le formulaire Cerfa n°13703*06 qui est la déclaration préalable de travaux est obligatoire quand la piscine gonflable ou en kit reste implantée durant plus de trois mois dans l’année.
Au contraire, les piscines gonflables installées au-dessous de 3 mois dans l’année comme en juillet et août par exemple ne font pas l’objet d’une permission particulière sauf cas en particulier prévu dans le PLU de la commune. La déclaration est prévue en double exemplaire avec les pièces justificatives spécifiées dans la notice d’explication du questionnaire de déclaration. Il s’agit en particulier du plan de situation du terrain, de la notice montrant le terrain et le projet, du plan de l’état contemporain du terrain à aménager et du plan de composition de totalité coté en trois dimensions.
Les pénalités en cas de piscine non déclarée
Les possesseurs qui ne respectent pas les formalités administratives rattachées à la construction d’une piscine s’exposent à nombreuses sanctions. Tout d’abord, si la supercherie est aperçue avant l’achèvement de la piscine, la municipalité peut ordonner l’interruption de construire une piscine et de même l’a saisie du matériel de chantier.
Premièrement, la municipalité peut arrêter le tribunal judiciaire, ordonner la destruction du bâtiment achevé, éventuellement avec une amende pouvant aller jusqu'à 75 euros par jour, tant que la peine n'a pas été exécutée, et annuler l'amende entre un minimum de 1 200 euros et un maximum de 300 000 euros. Les récidivistes pourraient encourir jusqu'à six mois de prison.
Une autorisation préalable est requise. Cependant, les lois d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme, également appelés PLU ou cartes publiques, peuvent imposer des interdictions spécifiques. Envisagez de consulter le service d'urbanisme de la mairie. Ceci est très important, car vous risquez beaucoup d'amendes si vous ne faites pas attention.